Élections 2023 – Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé d’administrer les affaires du Centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative. Ce mandat des membres du C.A. s’exerce en respectant les rôles et responsabilités de chacun.

Les fonctions et pouvoirs de ce C.A. sont prévus à la Loi sur l’instruction publique :

• S’assurer qu’un soutien adéquat soit apporté aux écoles et aux centres;
• Veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par le Centre de services scolaire;
• S’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose le Centre de services scolaire.

Découvrez la composition du conseil d’administration.

Le C.A. doit tenir au moins quatre séances ordinaires par année selon la Loi sur l’instruction publique. Au C.A. du Centre de services scolaire, les membres se rencontrent environ une fois par mois. Pour connaître les dates, vous référer à la partie « Calendrier des séances ».

La durée du mandat est de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois. Toutefois, exceptionnellement pour les membres élus en 2020-2021, six d’entre eux auront un mandat de deux ans.

Oui. Pour connaître les conditions selon les catégories de membres, consultez le document suivant dans la section « Conditions d’admission » : https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/gouvernance-scolaire/conseil-administration/

Oui, il y a une allocation de présence et un remboursement de certains frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions. Cette allocation et ce remboursement sont déterminés par un décret du gouvernement.

• Allocation de présence aux rencontres du conseil d’administration :
  • 200 $ par réunion pour le président du conseil d’administration
  • 150 $ par réunion pour le vice-président du conseil d’administration
  • 100 $ par réunion pour tous les autres membres du conseil d’administration

Les frais de transport, repas et hébergement sont remboursés selon les conditions et les montants prévus à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents du Conseil du trésor du Québec. Des frais de garde pour les enfants sont remboursables sous certaines conditions.