Le parent qui réside à l’extérieur du territoire du Centre de services scolaire du Chemin‐du‐Roy (ex. : Shawinigan, Bécancour, Nicolet, etc.) et qui désire que son enfant bénéficie du transport scolaire afin de poursuivre une formation dans un programme particulier (international, alternatif, de musique, de cirque, d’anglais ou de sports) dans l’un des établissements du Centre de services scolaire du Chemin‐du‐Roy doit présenter une demande par l’entremise du formulaire en ligne « Demande de transport complémentaire ».
L’attribution des places est faite en privilégiant les élèves inscrits dans un programme reconnu du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur (MÉES)*. Les places résiduelles sont offertes aux élèves inscrits dans un autre programme.
Ce service est un privilège annuel et de ce fait, prend fin à la dernière journée de classe de chaque année. Il doit s’intégrer au réseau de transport existant pour l’année en cours (aucune modification de parcours, d’horaire ou d’arrêt).
* Programmes reconnus MÉES : Sport‐études et Musique‐études, Académie Les Estacades, Musique‐études, École secondaire des Pionniers, Art dramatique, École Chavigny, Musique‐études au primaire, écoles Saint‐François‐d’Assise et de musique Jacques‐Hétu.
Coût
Toute demande de transport d’un élève hors territoire doit être complétée au moment de l’inscription de l’élève ou avant le 30 juin de l’année en cours pour l’année suivante. Lorsque la demande est acceptée, une facture est acheminée par courriel. Le paiement devra être fait pour que le service prenne effet.
- Coût 2020‐2021 : 361 $ par enfant annuellement.
À noter : L’élève inscrit dans un programme reconnu du MÉES peut être admissible à l’allocation d’aide au transport et pourrait être exempté de ces frais. L’école fera parvenir aux élèves concernés un formulaire « Renonciation de l’allocation au transport et facturation ». Ce dernier devra être complété et retourné à l’école. Si l’élève répond aux critères d’admissibilité de cette mesure, les frais déboursés par les parents leur seront remboursés.
Modalités de paiement :
Si la demande de transport hors territoire est acceptée, le paiement devra être fait avant le début du service, et ce, selon l’une des façons suivantes :
- Un seul versement : par paiement direct en ligne ou par chèque.
- Deux versements : un 1er versement avant le début du service et le 2e versement, par paiement direct en ligne ou par chèque postdaté en date du 18 octobre 2020.
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Centre de services scolaire du Chemin‐du‐Roy.
Ce service est à coût fixe sans considération pour le nombre d’utilisations ou la fréquence de ces dernières et est non remboursable.
À noter!
Le Service du transport informera uniquement les parents dont la demande est acceptée. Les coordonnées de transport personnalisées seront disponibles sur le portail MOZAÏK et un avis d’embarquement leur sera acheminé.