Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a pour fonction d’examiner et d’enquêter sur toute dénonciation relative à un comportement susceptible de contrevenir au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.
Le comité peut recourir à des experts pour l’assister, avec l’autorisation du conseil d’administration.