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Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Renseignements généraux

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a pour fonction d’examiner et d’enquêter sur toute dénonciation relative à un comportement susceptible de contrevenir au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.

Le comité peut recourir à des experts pour l’assister, avec l’autorisation du conseil d’administration.

Pour consultation du Règlement.

Composition du comité

Mandat

Règles de régie interne