Processus de cheminement d’une plainte
- Étape 1 : le plaignant communique successivement avec la personne impliquée et la direction de l’établissement ou du service administratif concerné pour lui exposer son point de vue et tenter de trouver une solution. Une réponse doit être donnée au plaignant dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si la personne ou la direction concernée choisit de maintenir le statu quo, elle en expliquera clairement les motifs au plaignant.
- Étape 2 : si la réponse donnée ne satisfait pas le plaignant, celui-ci pourra s’adresser au Responsable du traitement des plaintes du Centre de services scolaire qui dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte pour y donner une suite. Celui-ci écoutera les représentations du plaignant et des personnes impliquées. Il tentera de concilier les positions des deux parties et de trouver une solution. S’il n’y arrive pas, il expliquera la situation au plaignant et aux personnes impliquées et procédera à la fermeture du dossier. Le Responsable du traitement des plaintes peut se saisir d’une plainte même si l’étape précédente n’a pas été complétée, lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que le plaignant subisse un préjudice.
Responsable du traitement des plaintes au Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy :
Anne-Marie Bellerose
Coordonnatrice
Pour déposer une plainte écrite : formulaire
Adresse courriel : sg@csscdr.gouv.qc.ca
Téléphone : 819 379-5989, poste 17270