17/06/2023
RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PLAINTES SUR DES SUJETS AUTRES QUE LES SERVICES RENDUS AUX ÉLÈVES
Avis public est, par la présente, donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire du Chemin‑du‑Roy a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 juin 2023, le Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves.
Cet avis public est fait conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.
Fait le 17 juin 2023
Par Élyse Giacomo, secrétaire générale