La responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est Madame Élyse Giacomo.
COORDONNÉES
Madame Élyse Giacomo
Secrétaire générale
Tél. : 819 379-5989, poste 17270
Courriel : sg@csscdr.gouv.qc.ca
FAIRE UNE DEMANDE D’ACCÈS
- Vous pouvez faire une demande écrite en remplissant le formulaire approprié sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-citoyens/ ou le faire par téléphone. Par contre, en vertu de l’article 45 de la loi sur l’accès, seule une décision qui se rapporte à une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information.
- Indiquer de façon très précise le document recherché.
- Nous ne sommes pas tenu de fournir des documents que nous n’avons pas déjà.
- L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Le cas échéant, ils sont conformes à l’annexe 1 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le CSSCDR accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Conformément à ses obligations, il a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Madame Élyse Giacomo
1515, rue Sainte-Marguerite
Trois-Rivières, Québec, G9A 5E7
Tél. : 819 379-5989, poste 17270
Courriel : sg@csscdr.gouv.qc.ca