Porter plaintes pour un manquement au code d’éthique des membres du personnel du CSSCDR

Tout signalement relatif à un manquement au Code d’éthique des membres du personnel du CSSCDR doit être signalé à la direction d’établissement ou de service. Dans le cas où la direction d’établissement ou de service est la personne visée par le manquement, vous devez vous adresser au responsable du traitement des plaintes du Centre de services scolaire.

Selon la nature du dossier et du manquement invoqué, le traitement du dossier se fera selon les modalités prévues au traitement des plaintes dans le cadre de l’application de la Loi sur le protecteur national de l’élève ou du Règlement relatif au traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves.

Pour porter plainte, veuillez utiliser le lien suivant inscrire au service afin de compléter un signalement. Pour une première utilisation, veuillez cliquer sur le lien « M’inscrire au service » situé en-dessous du bouton bleu « Soumettre ».

Si vous êtes un membre du personnel du CSSCDR voulant signaler un manquement au code d’éthique de la part d’autre membre du personnel, cliquez ici.