Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est exigible le 31e jour suivant l’expédition de votre compte de taxe et est payable en un seul versement.
Cependant, si la facture totale est égale ou supérieure à 300 $, il est possible d’acquitter le paiement en deux versements. Le premier versement sera alors exigible le trente et unième jour et le deuxième versement sera quant à lui exigible le cent vingt et unième jour suivant l’expédition.
Les dates d’échéance pour l’année scolaire 2023-2024 ont été fixées au 18 août 2023 pour le 1er versement et au 17 novembre 2023 pour le 2e versement. Vous pouvez aussi l’acquitter en totalité à la date d’échéance du premier versement.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Dans la plupart des institutions financières.
- Par voie électronique. Cette option est offerte dans la plupart des institutions financières. Assurez-vous de choisir le fournisseur Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de la taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s’agit de deux organisations distinctes.
- Par la poste, assurez-vous d’inclure les coupons de remises avec vos chèques.
- Par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Dans ce cas, vous devrez vous-même transmettre l’original de votre compte à votre créancier hypothécaire et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d’échéance.
