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Mesures disciplinaires

Transport scolaire

Afin d’assurer un transport sécuritaire à tous les élèves, le Service du transport scolaire peut appliquer des mesures disciplinaires. La procédure appliquée dans les cas de mesures disciplinaires est généralement la suivante :

  • Lorsqu’un élève ne respecte pas les règlements ou que ce dernier a un comportement déplacé, le conducteur d’autobus scolaire avise verbalement l’élève concerné et fait appel à sa collaboration.

 

Code jaune

Code rouge