Depuis le 5 mars 2025, conformément au Code d’éthique applicable, les centres de services scolaires ont l’obligation de s’assurer que toute personne travaillant auprès d’élèves mineurs ou handicapés, ou étant en contact régulier avec eux, n’a pas eu de comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour leur sécurité physique ou psychologique dans l’exercice de ses fonctions dans un établissement scolaire au Québec.
Si un tel comportement est constaté, les organismes scolaires ont le devoir d’en informer les autres centres de services scolaires, les écoles privées et les organismes scolaires du Québec où cette personne exerce également une fonction.
Les organismes scolaires désirant faire une vérification sont invités écrire à rh-antecedents@csscdr.gouv.qc.ca.
