RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PLAINTES SUR DES SUJETS AUTRES QUE LES SERVICES RENDUS AUX ÉLÈVES
Avis public est, par la présente, donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire du Chemin‑du‑Roy procédera à l’adoption, lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 juin 2023, à 18 h 30, à la salle Trifluvienne A du Castel 1954, sis au 5800, boul. Gene-H.-Kruger à Trois-Rivières, du Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves.
Pour consulter le projet de règlement, veuillez adresser votre demande à sg@csscdr.gouv.qc.ca.
Cet avis public est fait conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.
Fait le 13 mai 2023
Par Élyse Giacomo, secrétaire générale