Mesures disciplinaires

• S’il n’y a pas d’amélioration, le conducteur émet une communication destinée au parent, laquelle doit être dûment signée par ce dernier.
• S’il n’y a toujours pas d’amélioration dans la conduite de l’élève, le conducteur émet un 2e avis écrit à l’élève et le transporteur communique avec le parent. Cet avis précise les faits et les gestes reprochés à l’élève, tout en rappelant les règles de sécurité en vigueur lors du transport scolaire. Une copie de l’avertissement est transmise au Service du transport scolaire.
• Si l’élève continue à enfreindre les règlements, le transporteur produit un rapport qu’il transmet au responsable du Service du transport scolaire. En concertation avec la direction de l’école et les principaux intervenants concernés, le responsable du Service du transport scolaire pourra  suspendre le droit au transport de l’élève pour une durée minimale de trois jours. Le cas échéant, il informe le parent des motifs et de la durée de la suspension. À ce moment, le parent doit assurer le transport de l’élève.

Le Service du transport scolaire ne tolère aucun geste de nature violente dans les autobus, aux arrêts et aux points de transfert. L’adulte qui constate un manquement grave, énuméré ci-dessous, émet un code rouge à l’élève :

• Violence verbale ou physique
• Intimidation ou harcèlement
• Vandalisme
• Possession d’arme ou d’objet dangereux
• Consommation, vente ou possession de drogue ou d’alcool
• Consommation de cigarette et de cigarette électronique dans l’autobus
• Mise en danger de la sécurité des autres passagers ou du conducteur soit :
• En lançant des objets.
• En bousculant ou en poussant d’autres élèves.
• En nuisant à la conduite du conducteur.
• Tout autre comportement jugé dangereux.

Dans ces cas, une suspension du droit au transport est immédiatement imposée à l’élève. L’adulte qui constate le manquement grave produit un rapport d’incident au responsable du Service du transport scolaire. Celui-ci informe le parent et la direction de l’école des motifs et de la durée de la suspension. En conséquence, le parent doit assurer le transport de l’élève.

Les conséquences encourues pour un code rouge peuvent prendre la forme d’une facturation pour la réparation d’un ou des bris, d’un signalement aux policiers, de la confiscation d’objet, du retrait temporaire ou définitif du droit au transport.